Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.complem.com (le “Site”) portant sur l’achat de produits présentés sur le Site (les “Produits”) par la société Complem, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège est au 4 bis Passage Poncelet, Paris 75017, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 788 626 455, N° TVA intracommunautaire FR04788626455.

Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Complem et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Complem ne procède à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique sont donc inapplicables aux présentes CGV.

Article 2 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande est validée par le Client au moyen d’un “double clic”, qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV. Au terme de la loi, le procédé dit du “double clic”, associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Complem constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Complem et ses clients. Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

Article 3 – Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits. Dans l’éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de Complem, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Complem se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent. Par ailleurs, Complem étant un fabricant qui détient des stocks permanents suffisants, Complem se tient à votre disposition pour toute commande important d’un ou de plusieurs Produit(s). Complem se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).

Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 Complem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande. Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande. Les Produits demeurent la propriété de Complem jusqu’au complet paiement du prix.
4.2 Le règlement des commandes s’effectue : – soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) – soit par Paypal – soit par chèque (nous contacter par mail: contact@complem.com) – paiement en plusieurs fois via ALMA autorisé au-delà de 60€ de commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur sélectionné et la destination.

Lorsque qu’une seule commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée, sous réserve de la possibilité, pour Complem, de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits interviennent en France ainsi que dans le reste du monde. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles ou des boîtes postales.

Frais de livraison :

• France métropolitaine : Livraison offerte à partir de 60€ d’achat. En dessous de ce montant, les frais sont à partir de 3,90€ pour Mondial Relay et 4,90€ pour Colissimo.

• Autres zones géographiques : les frais varient selon la destination. Merci de nous contacter par mail pour un devis précis : contact@complem.com

Retards ou anomalies. En cas de retard d’expédition, un courrier électronique d’information sera adressé au Client et une nouvelle date sera proposée. Si le retard de livraison devait excéder 14 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement intégral, conformément aux dispositions légales, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue.

Si le Produit a été reçu après l’annulation, les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve d’un état parfait, dans leur emballage d’origine. Après un premier échange, il n’est plus possible d’obtenir un remboursement de la commande.

Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.

Commandes non récupérées. En cas de livraison en point relais via Mondial Relay, si la commande n’est pas récupérée dans les délais impartis, celle-ci nous est automatiquement retournée. Nous vous rappelons que des frais de retour nous sont facturés par le transporteur, en plus des frais d’expédition initiaux. Dans ce cas, si le client souhaite un renvoi de la commande, les frais de réexpédition seront intégralement à sa charge. Aucun renvoi ne sera effectué sans règlement préalable de ces frais.

Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le Client doit retourner tout produit dans son emballage d’origine (boîte d’envoi, emballage plastique) et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Le(s) Produit(s) intact(s) et scellé(s) doivent être placés dans un carton d’emballage adapté, accompagnés d’une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande et son titulaire.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Si le Client ne peut pas imprimer une étiquette prépayée, Complem proposera un bon d’achat de 10€ pour participation aux frais de retour, sur présentation d’une facture (offre valable uniquement en France).

En cas de perte ou de détérioration du colis lors du retour, les frais sont à la charge du Client.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Complem peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.

L’adresse de retour est : 4 Bis passage Poncelet, 75017 Paris

Produits reçus endommagés ou manquants En cas de produit reçu en mauvais état ou en cas d’article manquant, le Client doit nous envoyer dans un délai de 72 heures après réception les éléments suivants par email à contact@complem.com :

• Photos du colis extérieur (face, profil)

• Photo de l’étiquette d’expédition collée sur le colis

• Photo de l’intérieur du colis

• Photo(s) du produit endommagé, le cas échéant

  
  

Article 7 – Conformité

Les photos des produits sont fournies à titre illustratif. Le Client est invité à se référer au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, il peut contacter notre service client à contact@complem.com.

Complem s’engage à échanger ou rembourser tout produit non conforme, défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), valable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle permet notamment d’obtenir la réparation, le remplacement ou, si ces options sont impossibles ou disproportionnées, le remboursement partiel ou total du produit non conforme, sans frais pour le Client.

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), applicable si un défaut non apparent rend le produit impropre à l’usage ou en diminue significativement l’usage. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande devra être transmise par écrit à contact@complem.com, accompagnée de preuves (photos, description du défaut, numéro de commande, etc.).

Article 8 – Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Complem ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Complem. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Article 9 – Informatique et Libertés, Données Personnelles
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1636856. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès de notre Service Client par mail. Le Client est susceptible de recevoir, de la part de Complem, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Les données personnelles collectées via le site www.complem.com sont traitées par la société Complem, responsable de traitement, afin de permettre la gestion des commandes, le suivi des relations clients, le service après-vente, ainsi que l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.

Base juridique : ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat (commande), le respect d’obligations légales et le consentement (prospection commerciale).

Les données sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires techniques (transporteurs, prestataires de paiement, etc.), dans le seul but de traiter la commande.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et, le cas échéant, archivées pendant les délais légaux applicables (ex : obligations comptables ou fiscales).

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement

• Droit à la portabilité

• Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement

• Droit de retirer son consentement à tout moment (si applicable)

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client par email à contact@complem.com.

Le Client peut recevoir des offres commerciales pour des produits similaires à ceux commandés. Il peut s’y opposer à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email.

Article 10 – Droit applicable, Litiges
Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.